Actualité
Horeca Vlaanderen devant la Cour constitutionnelle contre les “boîtes noires”
Sudpresse
/ 3.06.2011
Sudpresse
La fédération flamande de l’Horeca a décidé de saisir la Cour constitutionnelle contre l’obligation d’installation de caisses enregistreuses intelligentes dans les restaurants du pays.
Ces caisses enregistreuses sont équipées d’une boîte noire et d’une pointeuse qui enregistrent les transactions financières et les mouvements de personnel. Le gouvernement les a imposées d’ici janvier 2013 en échange de la baisse de la TVA à 12%. L’objectif: la lutte contre le travail en noir.
Mais, selon la fédération flamande de l’Horeca, certains restaurateurs “sont obligés économiquement et socialement de faire une petite partie de noir pour maintenir une rentabilité”. Le secteur dénonce aussi une discrimination avec d’autres secteurs qui ont pu bénéficier d’une baisse de TVA sans être contraints de travailler avec ces “mouchards”.
“Si rien ne change, ces caisses enregistreuses signifieraient la mort d’un restaurant sur trois”, selon Danny Van Assche, de Horeca Vlaanderen. La fédération rappelle également que le secteur réclame toujours une baisse de la TVA à 6%. S’ils l’obtiennent, les restaurateurs seront peut-être plus enclins à accepter les nouvelles machines, d’après la fédération.
